Le Code du Travail ou Le Gros Livre Rouge,
République française, depuis 1922 (édition Dalloz)
Les Français, peuple thésauriseur, ne possèdent pas seulement un livre rouge, mais deux : un d’épaisseur moyenne, le Guide Michelin, malgré le plantureux Bibendum qui orne sa couverture ; l’autre, bouffi, le Code du Travail. Une obésité paradoxale, au regard du manque d’appétence au boulot dont les salariés gaulois sont affublés par certaines mauvaises langues. Etrangères, cela va de soi. Lesquelles forment le chœur mondial qui « envie notre modèle social ». Si cher ¬– dans tous les sens du terme - à nos compatriotes.
De sorte qu’il est loisible de se demander si la couleur rouge du volume - apanage de sa version Dalloz - est due à son aspect extérieur, ou à son contenu, quel que soit son éditeur.
La procréation du recueil, alors dénommé Code du travail et de la prévoyance sociale, commence en 1910. La classe ouvrière, qui représente alors 30 % de la population active (contre 42 % pour la paysannerie), se sent exclue du progrès industriel. Le besoin de justice sociale la pousse à s’unir pour contester le capitalisme. C’est dans ce contexte qu’est votée, le 5 avril 1910, la loi sur les retraites paysannes et ouvrières à l’âge de 65 ans, rapidement abaissé à 60 ans. Texte d’ailleurs considéré comme une duperie à une époque où le nombre des intéressés atteignant cet âge, est dérisoire.
La gestation du Code durera douze ans, au bout desquels il naît dépourvu d’un attribut, la prévoyance sociale. Bien que la France connaisse dans les années 20’ une phase de prospérité, en dépit des turbulences de l’après-guerre.
Le Code traverse une crise économique mondiale, une deuxième conflagration planétaire, des conflits sociaux et coloniaux en grossissant. Déjà sujet à l’embonpoint, il est remplacé en 1973, à l’initiative d’une loi du 2 janvier. Il enfle encore en rassemblant huit, puis neuf livres et de multiples ajouts et ramifications. Il devient une jungle où il est difficile de se frayer un chemin. Un sésame, sinon une traduction, devient nécessaire. La loi du 9 décembre 2004 opte pour une « simplification du droit » et un nouveau Code du Travail.
Recodifié, quelque peu resserré – certaines parties ayant été exfiltrées vers d’autres codes ¬–, il n’échappe pas à la critique des syndicats estimant qu’il s’agit d’un cadeau fait au Medef. Il entre en vigueur, le 1er mai 2008, alors que leur recours en annulation devant le Conseil d’Etat n’a pas eu le temps d’être évoqué.
Au pays d’Ubu, on fait du neuf avec de l’ancien. Dès lors, certaines dispositions du précédent Code restent entremêlées à l’actuel. Le lacis demeure tout aussi inextricable. Faisant la joie des professionnels spécialisés ou des syndicalistes dévolus à son décryptage sur leur temps de… travail dans leur entreprise.
Beaucoup de pages pour un résultat de toute façon couru d’avance, tout étant orienté en faveur du salarié. Comme pour le locataire en matière de baux d’habitation. Ce qui fait voir rouge à l’employeur ou au bailleur.